Carte grise : savoir quel document fournir sur ANTS en ligne

Pour obtenir une carte grise, la plateforme ANTS en ligne simplifie grandement les démarches administratives. Que ce soit pour un changement de propriétaire, d’adresse ou pour un véhicule neuf, il faut connaître les documents nécessaires. La dématérialisation du service vise à rendre le processus plus rapide, mais nécessite une préparation rigoureuse des pièces justificatives.

Les automobilistes doivent fournir une copie de la pièce d’identité, un justificatif de domicile récent et une preuve d’assurance pour le véhicule. En cas de changement de propriétaire, l’acte de vente signé est indispensable. Ces documents doivent être numérisés et téléchargés sur le site de l’ANTS pour éviter tout retard dans la procédure.

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Qu’est-ce que l’ANTS et pourquoi utiliser ce service pour la carte grise ?

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a été mise en place par l’État en 2007. Depuis le 28 février 2024, elle est devenue France Titres. Cette transformation vise à renforcer la sécurité et la simplicité des démarches administratives. L’ANTS permet de traiter diverses demandes, dont celles liées à la carte grise.

Pourquoi utiliser l’ANTS ?

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), lancé en 2017, a fermé les guichets de carte grise dans les préfectures. Il est désormais indispensable de passer par la plateforme en ligne ANTS pour toute demande. Ce service en ligne, habilité par le Ministère de l’Intérieur, permet de :

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• Gagner du temps en évitant les déplacements
• Obtenir un suivi en temps réel de votre demande
• Centraliser toutes les démarches liées à l’immatriculation

Les avantages du service en ligne

Grâce à l’ANTS, les titulaires de cartes grises peuvent effectuer des démarches 24h/24 et 7j/7. Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est connecté à FranceConnect, facilitant l’accès et l’authentification. Les professionnels habilités par le ministère de l’Intérieur peuvent aussi utiliser ce service pour simplifier les démarches pour leurs clients.

Documents à fournir

Pour toute demande de carte grise, préparez les documents suivants :

• Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile récent
• Preuve d’assurance du véhicule
• Acte de vente signé (en cas de changement de propriétaire)

La dématérialisation du service via l’ANTS permet une gestion plus efficace et rapide des demandes, tout en garantissant la sécurité des données personnelles. Utilisez ce service pour simplifier vos démarches administratives liées à la carte grise.

Les documents nécessaires pour une demande de carte grise sur ANTS

Documents d’identité

Pour toute demande de carte grise, il est requis de fournir une pièce d’identité. Cela peut être une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport. Assurez-vous que ces documents soient en cours de validité.

Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile récent est aussi nécessaire. Il peut s’agir d’une facture de moins de six mois (électricité, gaz, eau) ou d’une attestation d’assurance habitation. Ce document permet de confirmer votre adresse actuelle.

Documents liés au véhicule

Pour un changement de propriétaire, préparez l’acte de vente signé par les deux parties. En cas de première immatriculation, une preuve d’assurance du véhicule et une demande de certificat d’immatriculation complétée sont nécessaires.

• Preuve d’assurance
• Demande de certificat d’immatriculation
• Acte de vente

Autres pièces justificatives

Selon la situation, d’autres documents peuvent être demandés. Par exemple, en cas de leasing ou de location longue durée, un mandat signé par le locataire et le loueur est requis.

Utilisez la plateforme ANTS pour soumettre ces documents en ligne. La dématérialisation permet un traitement plus rapide et sécurisé des demandes.

Étapes pour faire une demande de carte grise en ligne sur ANTS

Créer un compte ANTS

Pour commencer, créez un compte sur le site de l’ANTS. Utilisez le système FranceConnect pour une connexion simplifiée via vos identifiants des services publics (impôts, Ameli, etc.).

Remplir le formulaire en ligne

Une fois connecté, accédez à la rubrique dédiée à la carte grise. Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées. Assurez-vous de fournir les détails corrects concernant le véhicule et le titulaire de la carte grise.

Soumettre les documents requis

Téléchargez les pièces justificatives nécessaires :

• Pièce d’identité (CNI ou passeport)
• Justificatif de domicile récent
• Preuve d’assurance du véhicule
• Acte de vente ou certificat de cession

Assurez-vous que tous les documents sont au format numérique et lisibles.

Paiement et validation

Effectuez le paiement en ligne des frais d’immatriculation. Une fois le paiement validé, votre dossier sera traité par le Système d’immatriculation des Véhicules (SIV). Suivez l’évolution de votre demande via votre espace personnel sur le site de l’ANTS.

Réception de la carte grise

Après traitement, la carte grise sera envoyée à votre domicile par La Poste. Vous recevrez un numéro de suivi pour vérifier l’acheminement de votre document.

Que faire en cas de problème ou de retard avec votre demande de carte grise sur ANTS ?

Contactez le service client ANTS

En cas de problème ou de retard, contactez le service client de l’ANTS via votre espace personnel ou par téléphone. Le service client est là pour vous aider et répondre à vos questions.

Vérifiez l’état de votre demande

Suivez l’évolution de votre demande dans votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Vous y trouverez les informations sur le traitement de votre dossier par le Centre d’Expertise de Ressources et des Titres (CERT), localisé à Amiens, Besançon, Poitiers, Clermont-Ferrand et Nîmes.

Problème d’expédition

Si votre carte grise a été expédiée mais n’est toujours pas arrivée, vérifiez le suivi de l’envoi via La Poste. L’ANTS collabore avec l’Imprimerie Nationale pour l’expédition des documents officiels.

Demande de réclamation

En cas de non-réception prolongée ou d’autres problèmes, déposez une réclamation officielle. Utilisez le formulaire de contact sur le site de l’ANTS pour signaler le problème et demander une révision de votre dossier.

Délais de traitement

Les délais de traitement peuvent varier selon la période et la charge de travail des centres CERT. Soyez patient et suivez régulièrement l’état de votre dossier.